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Éditeur du site

AEG Auto École de Graville, SARL, au capital social de “CAPITAL”, dont le siège social est situé au 2-4 avenue Léo Lagrange, 76 600, Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 442839296.

Hébergement

Hostinger

Hostinger International Ltd, https://www.hostinger.fr/

61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

compliance@hostinger.com

Conception – Création Web

HTAG
http://www.htag-telecom.fr
10 rue Franklin
76600 Le Havre
02 79 01 02 03
SIRET : 801 405 358 00020

• Préambule

La société AEG Auto École de Graville («NOM DE LA SOCIETE») exploite le site internet automotoecole-havraise.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (I’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

• Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de AEG Auto École de Graville.

• Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de AEG Auto École de Graville, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

AEG Auto École de Graville ne sauraient être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

• Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
HTAG est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

• Accès aux sites & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que AEG Auto École de Graville ne sauraient être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
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• Hyperliens

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable AEG Auto École de Graville.
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